Politique de confidentialité
1. Introduction
La Ville de Savigny-le-Temple attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez le Portail Famille.
2. Responsable de traitement
Ville de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville – Place François Mitterrand – 77176 Savigny-le-Temple Mail: donnees.personnelles@savigny-le-temple.fr
La Ville est responsable des traitements de données effectués via le Portail Famille.
3. Sous-traitant et hébergeur
Le Portail Famille est édité et hébergé par Ciril Group (49 avenue Albert Einstein – BP 12074 – 69603 Villeurbanne Cedex), agissant en qualité de sous-traitant pour le compte de la Ville. Ciril Group n’utilise pas vos données pour ses propres finalités et ne traite pas directement vos demandes d’exercice de droits.
4. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour :
La gestion des inscriptions, réservations et paiements liés aux services municipaux (restauration scolaire, accueils périscolaires, activités, etc.)
La communication avec les familles
Le suivi administratif et financier des prestations
Bases légales :
Exécution d’une mission d’intérêt public
Consentement lorsque requis (ex. : envoi de communications facultatives)
5. Destinataires
Services municipaux compétents
Sous-traitants autorisés (dont Ciril Group)
Organismes légalement habilités à recevoir ces données
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.
7. Sécurité
La Ville et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données
Rectification
Effacement
Limitation du traitement
Opposition
Portabilité
Pour les exercer, contactez exclusivement le DPO de la Ville :
Par mail: donnees.personnelles@savigny-le-temple.fr
Par courrier: Délégué à la protection des données – Hôtel de Ville – Place François Mitterrand – 77176 Savigny-le-Temple
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies et traceurs
Lors de votre navigation sur le Portail Famille, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ils peuvent être :
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (ex. : maintien de la session)
Cookies de mesure d’audience : pour analyser la fréquentation et améliorer le service (soumis à votre consentement si non anonymisés)
Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.
10. Mises à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
📅 Dernière mise à jour : septembre 2025