Données personnelles

La Ville de Savigny-Le-Temple est susceptible de recueillir et collecter de votre part des données nominatives vous concernant à l'occasion de l'utilisation du Site. Ces informations sont destinées à l'usage de la Ville de Savigny-Le-Temple.

Les dispositions prises par voie d’ordonnance (n° 2018-1125 du 12 décembre 2018) relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ont modifiées la loi Informatique et Libertés de 1978 pour y intégrer les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et celles de la directive 2016/680 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné par la Collectivité.

Il peut être contacté par courrier à l’adresse suivante : Hôtel de ville / Délégué à la Protection des Données / 1 place François Mitterrand / 77176 Savigny-le-Temple ou par e.mail : donnees.personnelles@savigny-le-temple.fr

Dans un contexte de fort développement des technologies de l’information et de la communication, les dispositions prises visent en effet à protéger la vie privée des individus.

Tout traitement de données personnelles opéré par la Collectivité  nécessite le consentement des personnes concernées; c’est pourquoi celles-ci doivent connaître leurs droits :

● Avant le traitement des données

-    les coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO)

-    les finalités du traitement

-    les données à caractère personnel les concernant ne seront utilisées que pour les strictes finalités pour lesquelles elles ont été collectées

-    le destinataire des données collectées

-    la durée de conservation des données, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées 

-    droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL)

● Une fois le traitement des données mis en œuvre (outre le droit à l’information, les administrés dont les données à caractère personnel font l’objet de traitement disposent du droit de demander par écrit au DPO d’effectuer certaines actions à leur profit)

-    le droit d’accès à ses données (communication d’une copie) et aux informations relatives aux caractéristiques du traitement, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement

-    le droit de retirer son consentement (lorsque le traitement est fondé sur ce principe)

En cas de demande, une réponse doit par principe être apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.  Au cas où le DPO n’accède pas à la demande, il a nécessité d’informer le demandeur des motifs du refus.

 

Lexique :

-      On entend par « données personnelles » toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique (un nom, une adresse, un n° de téléphone, une photographie, un n° de téléphone,…). Certaines données sont dites sensibles, car elles touchent à des informations qui peuvent donner lieu à de la discrimination ou des préjugés (une opinion politique, une sensibilité religieuse, un engagement syndical, une appartenance ethnique, une orientation sexuelle, une situation médicale ou des idées philosophiques).

-      On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, la communication par transmission,  l’effacement ou la destruction,…).